Consultation sur le projet de loi égalité réelleUse Case

Description

La consultation a été ouverte préalablement au projet de loi à partir d'un questionnaire, d'une consultation et d'un appel à projets, avant le début des travaux parlementaires

Pros & Cons Arguments

No arguments. Let's be the first to express your opinion!

Partner
Cap collectif
UserSize
840
Tool
Cap Collectif
By
  • Secrétariat d'Etat à l'égalité réelle
  • Ministère des Outre-mers
start
2016-08-03
stop
2016-09-20
UserType
Citoyens, parlementaires, organisations à but lucratif, organisations à but non lucratif
Description
en
fr
La consultation a été ouverte préalablement au projet de loi à partir d'un questionnaire, d'une consultation et d'un appel à projets, avant le début des travaux parlementaires
Location
France
Logo
/images/83/0cafab123e34198ebada24a430b91c.png
Name
Consultation sur le projet de loi égalité réelle
Tags
  • Solutions
  • Loi
  • Appel à projets
  • Questionnaire
  • Consultation
Types
Use Case
Website
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Uses

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