Consultation préalable au comité interministériel et au projet de loi Egalité CitoyennetéUse Case

Description

La consultation a été ouverte dans un premier temps à partir des travaux du Comité Interministériel Egalité Citoyenneté puis, dans un second temps, à partir du texte du projet de loi avant son examen en commission à l'Assemblée National

Pros & Cons Arguments

No arguments. Let's be the first to express your opinion!

Partner
Cap collectif
UserSize
7344
Tool
Cap Collectif
By
  • Secrétariat à l'égalité réelle
  • Ministère du Logement
  • Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
start
2016-03-23
stop
2016-06-30
UserType
Citoyens, parlementaires, organisations à but lucratif, organisations à but non lucratif
Description
en
fr
La consultation a été ouverte dans un premier temps à partir des travaux du Comité Interministériel Egalité Citoyenneté puis, dans un second temps, à partir du texte du projet de loi avant son examen en commission à l'Assemblée National
Location
France
Logo
/images/83/0cafab123e34198ebada24a430b91c.png
Name
Consultation préalable au comité interministériel et au projet de loi Egalité Citoyenneté
Tags
  • Loi
  • Défis
  • Consultation
Types
Use Case
Website
Loading menu...

Uses

Logo

Cap CollectifPlatform, Software, Organization

Une plateforme d’intelligence collective complète et polyvalente.

Used by

Logo

Cap CollectifPlatform, Software, Organization

Une plateforme d’intelligence collective complète et polyvalente.