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Consultation sur le projet de loi égalité réelleUse Case

La consultation a été ouverte préalablement au projet de loi à partir d'un questionnaire, d'une consultation et d'un appel à projets, avant le début des travaux parlementaires

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Consultation sur le projet de loi BiodiversitéUse Case

La consultation a été ouverte préalablement à l'examen du texte par la commission environnement du Sénat

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Projet de loi pour une république numériqueUse Case

For the first time, a draft law was co-created with Internet users before it was sent to the Council of State and adopted by the Council of Ministers.

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Consultation préalable au comité interministériel et au projet de loi Egalité CitoyennetéUse Case

La consultation a été ouverte dans un premier temps à partir des travaux du Comité Interministériel Egalité Citoyenneté puis, dans un second temps, à partir du texte du projet de loi avant son examen en commission à l'Assemblée National