ConsultationLoiDéfisCancel
Logo

Consultation préalable au comité interministériel et au projet de loi Egalité CitoyennetéUse Case

La consultation a été ouverte dans un premier temps à partir des travaux du Comité Interministériel Egalité Citoyenneté puis, dans un second temps, à partir du texte du projet de loi avant son examen en commission à l'Assemblée National