Consultation "Fichier TES : le débat"Use Case

Description

La consultation porte sur les enjeux et solutions alternatives à la création d'un fichier dit "TES" centralisant les données d'état civil des Français

Partner
Cap Collectif
UserSize
250
Tool
Cap Collectif
By
Conseil National du Numérique
start
2016-11-08
stop
2016-12-05
UserType
Citoyens, parlementaires, organisations à but lucratif, organisations à but non lucratif
Description
en
fr
La consultation porte sur les enjeux et solutions alternatives à la création d'un fichier dit "TES" centralisant les données d'état civil des Français
Location
France
Logo
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Name
Consultation "Fichier TES : le débat"
Tags
  • Débat
  • Décret
  • Consultation
Types
Use Case
Website
https://tes.cnnumerique.fr/
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Uses

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Cap CollectifPlatform, Software, Organization

Une plateforme d’intelligence collective complète et polyvalente.

Used by

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