Consultation préalable au comité interministériel et au projet de loi Egalité CitoyennetéUse Case

Description

La consultation a été ouverte dans un premier temps à partir des travaux du Comité Interministériel Egalité Citoyenneté puis, dans un second temps, à partir du texte du projet de loi avant son examen en commission à l'Assemblée National

Partner
Cap collectif
UserSize
7344
Tool
Cap Collectif
By
  • Secrétariat à l'égalité réelle
  • Ministère du Logement
  • Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
start
2016-03-23
stop
2016-06-30
UserType
Citoyens, parlementaires, organisations à but lucratif, organisations à but non lucratif
Description
en
fr
La consultation a été ouverte dans un premier temps à partir des travaux du Comité Interministériel Egalité Citoyenneté puis, dans un second temps, à partir du texte du projet de loi avant son examen en commission à l'Assemblée National
Location
France
Logo
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Name
Consultation préalable au comité interministériel et au projet de loi Egalité Citoyenneté
Tags
  • Loi
  • Défis
  • Consultation
Types
Use Case
Website
https://www.egalite-citoyennete-participez.gouv.fr/projects
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Uses

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Cap CollectifPlatform, Software, Organization

Une plateforme d’intelligence collective complète et polyvalente.

Used by

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